Cap santé : Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie.

En décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur le santé (CISS) la mission de proposer un cahier des charges national pour cette expérimentation.

Le présent rapport, rédigé par Christian Saout, évoque assez largement les conditions nécessaires à l’expérimentation des projets d’accompagnement.

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