La Cour des comptes rend public un rapport sur les évolutions de l’hospitalisation à domicile.

Elle estime le développement de l’hospitalisation à domicile encore insuffisant au regard des objectifs fixés par les pouvoirs publics.

7 recommandations sont formulées :

  1. Mener à son terme l’élaboration des référentiels d’activité de l’HAD
  2. Réaliser des évaluations médico-économiques de l’hospitalisation à domicile par rapport aux prises en charge hospitalières conventionnelles et à différents autres types de prise en charge extra-hospitalière en ville
  3. Mener à bien dans les meilleurs délais l’étude nationale des coûts, en s’appuyant en tant que de besoin sur des évaluations à dire d’experts, et mettre en œuvre une réforme de la tarification de l’HAD.
  4. Recomposer fortement l’offre de soins en HAD par regroupement des petites structures
  5. Simplifier le régime d’autorisation et assouplir la répartition des missions entre médecin traitant, médecin coordonnateur d’HAD et le cas échéant médecin coordonnateur d’EHPAD, pour faciliter notamment l’ajustement des prescriptions à l’évolution de l’état de santé des patients
  6. Faciliter les coopérations entre SSIAD et HAD, pour permettre la prise en charge conjointe de certaines situations
  7. Expérimenter de nouveaux modes de financement de manière à inciter à l’hospitalisation à domicile à la sortie d’une hospitalisation conventionnelle ou pour éviter une telle hospitalisation.

La Cour des comptes souligne les atouts de l’HAD dans le parcours de soins qu’elle identifie comme l’expert de la coordination et rappelle que « la coordination constitue le cœur de métier de l’HAD».

Télécharger le rapport