L’IGAS a réalisé, en juillet 2015, un rapport :

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l’observance

Etabli par A. Lopez et C. Compagnon, ce rapport est désormais en ligne.

L’observance des traitements représente un véritable enjeu de santé publique. Différentes stratégies ont été mises en place en France et à l’étranger pour la favoriser. D’après l’analyse de ces expériences le rapport propose une série de recommandations.

Il ne s’agit pas de conditionner le remboursement des soins en faisant de l’observance un objectif en soi mais plutôt de favoriser « le développement et le soutien des capacités des usagers ».

Plusieurs recommandations concernent l’ETP :

  • 3  : Réécriture des articles de la loi HPST concernant l’ETP
  • 4 : Inclusion dans le CPOM d’objectifs sur les actions de développement et soutien des capacités des patients
  • 5 : Financement et suivi des programmes d’ETP par les ARS
  • 6 : Création d’une « union des financeurs » dans chaque région
  • 7 : Inscription de l’ETP à la nomenclature des actes
  • 8 : Création d’une instance de pilotage nationale présidée par la CNAMTS
  • 9 : Prise en compte de la pertinence et qualité de l’ETP dans les programmes de gestion du risque

L’annexe 2 du rapport vient compléter ces recommandations.

Télécharger le rapport