Comparatif autorisation / déclaration des programmes ETP en Grand Est

L’Espace Ressources ETP Grand Est et l’ARS Grand Est ont élaboré un tableau mettant en avant les différences entre les 2 modalités de dépôts de programmes ETP, entre l’ancien système d’autorisation et le nouveau système de déclaration.

Attention : il y a quelques différences avec le dossier d’autorisation qui était demandé en Hauts-de-France, mais la nouvelle procédure de déclaration est commune à toutes les régions.

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