Le Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé, paru au JO du 22 juin, prolonge jusqu’au 30/11/2021 l’expérimentation permettant à certains professionnels de santé de déroger à la formation de coordinateur de programmes d’ETP, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour rappel, cette expérimentation court depuis le 19 décembre 2017 et permet aux coordonnateurs répondant à un des critères suivants de déroger à la formation à la coordination. Ils doivent cependant être formés à la dispensation de l’ETP d’une durée minimale de 40 heures.
La dérogation concerne les personnes :
- représentant d’une association de patients agréée au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique.
- ou justifiant des compétences de cadre de santé ;
- ou intervenant au sein d’une équipe de soins primaires dispensant un programme d’ETP coordonné par l’URPS Médecins Libéraux ;
- ou assurant la fonction de coordination depuis au moins 8 ans et sollicitant le deuxième renouvellement d’autorisation du programme ;