L’appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) :

– Préserver et/ou renforcer l’accès à la santé (ex : accès aux professionnels de santé, aux produits de santé, à la prise en charge par la protection sociale, à la prévention) ;
– Préserver et/ou renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge, dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et à domicile ;
– Améliorer la prise en compte de la parole des usagers du système de santé et des « signaux faibles » issus du terrain (ex. : réclamations, témoignages)

Peuvent candidater : Les associations d’usagers du système de santé ayant reçu l’agrément prévu à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national ; Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

Date limite : 22 septembre 2023