Rapport de la HAS sur les protocoles de coopérations : bilan du dispositif 2014
« L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la HAS.
La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles. » [HAS]
Le présent rapport présente, d’une part, le bilan du dispositif en 2014, et dans une seconde
partie, le rapport d’évaluation des protocoles mis en oeuvre sur au moins un an, avant le 1er
janvier 2014.
