Décret no 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Ce décret définit les missions des plateformes d’appui territoriales pour la coordination des parcours de santé complexes :

1. L’information et l’orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire ;
2. L’appui à l’organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins du patient (évaluation sanitaire et sociale de la situation et des besoins du patient ; appui à l’organisation de la concertation pluri-professionnelle ; planification, suivi et programmation des interventions auprès du patient ; appui à la coordination des interventions autour du patient).
3. Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination

Pour mettre en œuvre les fonctions d’appui, l’ARS peut constituer une ou plusieurs plates-formes territoriales d’appui, sur la base des initiatives des acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, comme par exemple les Coordinations Territoriales d’Appui de l’expérimentation PAERPA.

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